Le divorce pour faute à Faulquemont reste une procédure choisie lorsque des manquements graves rendent la poursuite de la vie commune intolérable. Maître Goedert, avocate en droit civil et en droit de la famille, guide ses clients dans cette voie exigeante, où la preuve des faits reprochés est déterminante. Cet article explique les exigences probatoires et les conséquences financières, notamment sur la pension alimentaire.
Les faits constitutifs de la faute et leur démonstration
La faute doit être suffisamment grave pour rendre intolérable le maintien de la vie commune. Il peut s’agir de violences conjugales, d’adultère répété, d’abandon du domicile, d’insultes ou de manquements répétés aux devoirs de fidélité et de secours. Maître Goedert rappelle que le juge apprécie la gravité au cas par cas, en tenant compte du contexte et de la durée des faits. Pour prouver ces griefs, les éléments concrets sont essentiels : attestations de témoins, certificats médicaux, constats d’huissier, échanges de messages, relevés bancaires démontrant des dépenses dissimulées. Les enregistrements clandestins sont en principe irrecevables. Maître Goedert aide à constituer un dossier probant, chronologique et cohérent, tout en veillant au respect des règles de preuve.
Procédure et rôle de l’avocat dans le divorce pour faute
La demande est introduite par assignation devant le juge aux affaires familiales. L’époux défendeur peut contester les faits ou invoquer sa propre faute. La procédure peut s’étendre sur plusieurs mois, voire plus d’un an en cas de mesures d’instruction (enquête sociale, expertise psychologique). Maître Goedert prépare minutieusement l’audience : elle anticipe les arguments adverses, organise les témoignages et insiste sur l’impact des faits sur la vie familiale. Son expérience permet souvent d’éviter des confrontations inutiles tout en défendant fermement la position de son client.
Conséquences sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire
La faute retenue influence directement les conséquences financières. Lorsque la faute est exclusive et grave, le conjoint fautif peut se voir refuser une prestation compensatoire, même en cas de disparité de niveau de vie. Pour la pension alimentaire des enfants, la faute n’a en principe pas d’incidence : elle reste fixée en fonction des besoins et des ressources. Maître Goedert calcule précisément ces montants en s’appuyant sur les barèmes indicatifs et sur la situation réelle (revenus, charges, mode de garde). Elle défend également les intérêts du conjoint non fautif pour obtenir une pension alimentaire adaptée, y compris pendant la procédure.
Stratégies pour limiter les effets d’un divorce conflictuel
Même dans un divorce pour faute, des aménagements sont possibles : recours à la médiation pour les aspects patrimoniaux, accord sur la garde des enfants. Maître Goedert privilégie les solutions qui préservent l’intérêt des mineurs et limitent les tensions. Un divorce pour faute à Faulquemont exige en effet rigueur et préparation. Avec l’accompagnement d’une avocate comme Maître Goedert, il est donc possible de faire valoir ses droits tout en maîtrisant les conséquences financières et émotionnelles.