Les tensions entre associés ou les difficultés de recouvrement de créances peuvent rapidement menacer la survie d’une entreprise. Un avocat de droit des affaires à Faulquemont comme Maître Goedert intervient précisément dans ces situations délicates pour apaiser les conflits, préserver la valeur de la société et sécuriser la trésorerie. Grâce à son expérience en droit commercial et en droit des sociétés, elle propose des solutions adaptées, qu’il s’agisse de négociations amiables ou d’actions judiciaires ciblées. Cet article détaille comment elle accompagne les entrepreneurs face à ces deux types de problématiques fréquentes.
Comprendre et anticiper les conflits entre associés
Les désaccords entre associés surgissent souvent sur des sujets essentiels : répartition des bénéfices, orientation stratégique, rémunération des dirigeants, entrée ou sortie d’un associé, ou encore gestion des conflits d’intérêts. Maître Goedert commence toujours par une analyse approfondie des statuts de la société et du pacte d’associés, s’il en existe un. Ces documents constituent la base juridique : ils précisent les règles de majorité, les clauses de sortie, les droits de préemption, les pactes de non-concurrence ou les mécanismes de règlement des différends. Lorsque les statuts restent silencieux ou imprécis, elle identifie les dispositions supplétives du Code civil et du Code de commerce applicables. Par exemple, dans une SARL, l’unanimité est souvent requise pour les décisions graves, tandis que dans une SAS la flexibilité est plus grande.
Trouver des solutions amiables avant tout contentieux
Maître Goedert privilégie systématiquement la voie amiable. Elle organise des réunions de médiation ou de conciliation entre les associés pour recadrer le débat sur des éléments factuels et chiffrés. Souvent, un protocole d’accord transactionnel suffit : il peut prévoir un rachat de parts, une augmentation de capital réservée, une répartition différente des dividendes ou une sortie progressive d’un associé. Si la médiation échoue, elle saisit le président du tribunal de commerce pour obtenir des mesures conservatoires urgentes : nomination d’un administrateur provisoire, suspension temporaire des droits de vote d’un associé fautif, ou convocation d’une assemblée générale extraordinaire.
Recouvrer les créances avec efficacité et rapidité
Les impayés clients représentent l’une des causes les plus fréquentes de tensions de trésorerie. Maître Goedert met en place une stratégie graduée et adaptée au montant et à la solvabilité du débiteur. Elle commence par une mise en demeure recommandée très précise : rappel des factures impayées, calcul des intérêts de retard au taux légal majoré, pénalités contractuelles, et mise en demeure de payer sous huit jours sous peine de poursuites.
Si le débiteur ne réagit pas, elle obtient rapidement une injonction de payer auprès du tribunal judiciaire ou du tribunal de commerce. Cette procédure accélérée permet en effet d’obtenir un titre exécutoire en quelques semaines. Une fois le titre en main, elle engage des mesures d’exécution forcée : saisie-attribution sur compte bancaire, saisie-vente sur biens meubles, ou inscription d’hypothèque judiciaire si le débiteur possède des immeubles.
Prévenir ces difficultés par une gouvernance proactive
La meilleure façon d’éviter les litiges reste l’anticipation. Maître Goedert conseille aux entrepreneurs de rédiger des statuts clairs, un pacte d’associés équilibré et des conventions de comptes courants d’associé bien encadrées. Elle recommande également des assemblées générales régulières, des reportings financiers transparents et des clauses de sortie ou de règlement des conflits (médiation obligatoire, clause d’arbitrage).
Un avocat de droit des affaires à Faulquemont tel que Maître Goedert transforme les litiges entre associés et les créances impayées en opportunités de clarification et de renforcement de l’entreprise. Son approche combine ainsi fermeté juridique, sens de la négociation et vision stratégique pour protéger les intérêts des dirigeants.